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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. L’employeur qui ne peut conclure à l’atteinte de l’objectif du stage probatoire en avise le stagiaire par écrit. L’avis doit être motivé et mentionner les suggestions faites pour combler les lacunes constatées dans les rapports d’évaluation.
Un exemplaire de cet avis est transmis au ministre, accompagné des rapports d’évaluation, d’une description des modalités d’évaluation et des mesures prises, le cas échéant, en application de l’article 21.
A.M. 2006-06-06, a. 24.
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